Rappel concernant l’entretien obligatoire de la végétation qui encombre et déborde sur les chemins départementaux, les chemins communaux, ruraux et/ou les trottoirs :
Certains propriétaires n’entretiennent pas comme il se doit les haies séparatives ou autre qui empiètent sur les chemins ou trottoirs communaux.
Certaines plantations gênent le passage des piétons mais aussi suscitent des appels en mairie afin que l’employé communal coupe ces plantations.
Pour ce qui est des forêts et des arbres en limite de propriété ou de chemins communaux, ruraux ou départementaux :
C’est une obligation pour les propriétaires d’entretenir et de couper les arbres quand le positionnement de ceux-ci entraine, en cas de chute, des dégâts ou des répercussions sur notre vie de tous les jours : coupure d’alimentation électrique, coupure de téléphonie. Les délais d’intervention et de réparation peuvent s’avérer très longs.
Les propriétaires concernés doivent impérativement entretenir et couper les arbres avant qu’ils ne provoquent des dégâts et des privations des usages des particuliers. Les déplacements des entreprises deviendront payants s’il s’avère que leur intervention est due à une négligence ou à un défaut d’entretien.
Bon à savoir :
Les haies ne dépassant pas 2m de hauteur sont autorisées en limite séparative.
Elles peuvent :
● Etre « collées » au mur mitoyen mais ne peuvent dépasser la hauteur de crête du mur.
● Dépasser 2m de haut à condition d’être implantées à 2m de la limite séparative.
Les haies d’arbustes ou d’arbres supérieurs à 2m doivent être plantées à une distance de 2m de la limite séparative. Il
Quels que soient le cas, il appartient au propriétaire de couper et d’éliminer les branches susceptibles d’empiéter sur la propriété.
